ACCORDS COMMERCIAUX MULTILATERAUX
OMC
SGPC
Pays Islamiques
Zone de Libre Echange Arabe
Nature de l'accord
Le Accord de Marrakech instituant l'OMC 157pays Membres et une trentaine en cours d'accession ont le statut d’observateur.
Champ d'application
Accord contient:
- 29 textes juridiques couvrent une large gamme de secteurs de l'activité économique : agriculture, industrie textiles et vêtements, services, marchés publics, règles d'origine et droits de propriété intellectuelle...
- 25 autres déclarations et décisions ministérielles et mémorandums d'accord qui définissent d'autres obligations et engagements des membres de l'OMC
Traitement convenu
Échanges commerciaux entre les pays membres sur la base de la clause de la nation la plus favorisée NPF.
Durée de l'accord
Indeterminée
Date d'ntrée en vigueur
01/01/1995
Nature de l'accord
Le SGPC, qui a été institué en 1988 et entré en vigueur en 1989, est un instrument intergouvernemental pour promouvoir et régulariser les échanges commerciaux et le développement de la coopération économique entre les pays en développement.
Participants au SGPC
Les participants au SGPC sont uniquement les Membres du Groupe des 77 plus la Chinequi ont ratifié l’Accord relatif au SGPC. Jusqu’à aujourd’hui, 43 pays ont ratifié l’Accord relatif au SGPC. Tous le autres Membres du G77 plus la chine sont des observateurs.
Champ d'application
Le SGPC vise tous les produits, articles manufacturés et produits de base, bruts et transformés originaires des pays signataires.
Traitement convenu
- Les préférences tarifaires du SGPC profitent exclusivement à ces participants sur la base de la réciprocité des avantages.
- Traitement spécial en faveur des PMA.
Liste des concessions
Les concessions tarifaires négociées et échangées entre participants figurent dans les listes qui sont annexées au SGPC et qui sont partie intégrante.
Entrée en vigueur
Le Maroc a accédé au SGPC en 1998. Il a signé le protocole d'accession le 14 février 1997 qui a entré en vigueur le 16 mars 1997.
Observations
- Le 3ème Cycle de négociations du SGPC (Cycle de São Paulo) est conclu le 15 décembre 2010 à Foz do Iguaçu au Brésil.
- Les signataires de l’acte final de ce Cycle sont : l’Argentine, le Brésil, Cuba, l'Inde, l'Egypte, l'Indonésie, la République de Corée, la Malaisie, le Maroc, le Paraguay et l'Uruguay.
www.wto.org/indexfr.htm
Nature de l'accord
Accord cadre sur le système des préférences commerciales (SPC) entre pays islamiques adopté en avril 1991-signé par le Maroc le 29 Septembre 1993
Champ d'application
Produits originaires des pays membres de l'OCI.
Traitement convenu
- Échanges de concessions tarifaires et non tarifaires entre les pays membres
Date d'entrée en vigueur
Observations
Date de signature :
27/02/1981
Parties contractantes :
- Algérie
- Arabie Saoudite
- Bahrein
- Egypte
- Emirats Arabes Unis
- Irak
- Jordanie
- Koweit
- Liban
- Libye
- Maroc
- Palestine
- Qatar
- Soudan
- Sultanat d'Oman
- Syrie
- Tunisie
- Yémén
Champ d'application
Tous les produits originaires des pays arabe
Traitement convenu
Franchise des les droits d'importations
Démantèlement tarifaire sur 10 ans à 10% par an
Nature de l'accord
Programme d'application de cette convention du 19/02/97 (Zone de libre échange arabe)
Date d'entrée en vigueur
01/01/1998
Texte de l'accord
Circulaire
www.douane.gov.ma