 ASSURANCE A L'EXPORTATION |
Dahir portant loi n°1-73-366 du 30 rabii I 1394 (23 Avril 1974 ) relatif à l'assurance à l'exportation. |
Décret n° 2-73-298 du 1er rebia II 1394 (24 avril 1974) portant application du dahir portant loi n° 1-73-366 du 30 rebia I 1394 (23 avril 1974) relatif à l'assurance à l'exportation. |
Décret n° 2-86-658 du 18 safar 1408 (13-10-1987) fixant les conditions de gestion de l'assurance à l'exportation. |
| CEREALES ET LEGUMINEUSES |
Loi n° 12-94 relative à l’office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses |
| HYDROCARBURES |
Dahir portant loi n° 1-72-255 sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur le stockage et la distribution des hydrocarbures. |
| NORMALISATION |
Dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité |
| POLICE SANITAIRE VETERINAIRE |
Dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses |
Loi n° 24-89 promulguée par le dahir n° 1-89-230 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales de produits d'origine animale |
Décret n° 2-89-597 du 25 rebia II 1414 ( 12 octobre 1993 ) pris pour l'application de la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale |
| PRODUIT DE L'ARTISANAT |
Dahir du 13 ramadan 1363 (1 septembre 1944) relatif au fonctionnement du contrôle technique de la fabrication, du conditionnement de l'exportation marocaine, |
| PRODUITS PHARMACEUTIQUES |
Dahir n° 1-59-367 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) portant réglementation de l'exercice des professions de médecin, pharmacien, chirurgien dentiste, herboriste et sage-femme . |
Dahir n° 1-80-340 du 17 safar 1401 ( 26 décembre 1981)portant promulgation de la loi n° 21-80 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires, |
Dahir n° 1-95-133 du 19 safar 1416 ( 18 juillet 1995) portant promulgation de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l’utilisation du sang humain. |
| REGLEMENTATION DES CHANGES ET DE L'OR |
Arrêté résidentiel du 18 mai 1940 fixant les conditions ` d'application du dahir du 10 septembre 1939 prohibant ou réglementant en temps de guerre l'exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l'or |
Dahir du 5 kaada 1368 (30 août 1949) relatif à la répression des infractions à la réglementation des changes |
Dahir du 2 ramadan 1358 (16 octobre 1939) relatif à la répression de certaines infractions en matière de prohibitions d'importation et d'exportation |
Dahir n° 1-61-427 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) relatif à l'amnistie de certaines infractions à la réglementation des changes et complétant les di`spositions du dahir n° 1-59-358 du 14 rebia Il 1379 (17 octobre 1959) |
Dahir du 23 joumada I 1359 (29 juin 1940) réprimant les fausses déclaration et les faux renseignements en matière d'importation et d'exportation, et le trafic des titres portant autorisation d'importation et d'exportation |
Dahir portant ` loi n°1-74-385 du 15 rejeb 1394 (5 août 1974) relatif aux opérations de placements effectuées par les banques intermédiaires agrées, sur le marché international des capitaux . |
| REPRESSION DES FRAUDES |
Dahir du 23 kaada 1332 (14 octobre 1914)1 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. |
Arrêté viziriel du 23 joumada II 1347 (6 décembre 1928) relatif à l'application du dahir du 14 octobre 1914 ( 23 kaada 1332) sur la répression des fraudes. |
Loi n°13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises promulguée par le dahir n° 1-83- 108 du 9 moharrem 1405(5 octobre 1984) |
Loi n° 17-88 promulguée par le dahir n° 1-88-179 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993), relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées destinées à la consommation humaine ou animale. |
Décret n° 2-95-908 du 18 moharrem 1420 ( 5 mai 1999) pris pour l'application de la loi n° 17-88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale. |
Loi n° 2-79 relative aux unités de mesure promulguée par le dahir n°1-86-193 du 28 rebia II 1407 (31décembre 1986), |
| TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION |
Dahir portant loi n°1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages . |
| ZONES FRANCHES D'EXPORTATION |
Loi n°19-94 relative aux zones franches d’exportation promulguée par le dahir n°1-95-1 du 24 chaabane 1415(26 janvier 1995).
|
Décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franche d'exportation |
Dahir n°1-61-426 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) portant création d’une zone franche dans le port de Tanger |
Décret n° 2-61-709 du 22 rejeb 1381(30 décembre 1961) pris pour application du dahir n° 1-61-426 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) portant création d'une zone franche dans le port de Tanger |
Décret n° 2-98-99 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Tanger à la société "Tanger Free Zone". |
Décret n° 2-96-511 du 9 rejeb 1418(10 novembre 1997) portant création de la zone franche d'exportation de Tanger. |
Décret n°2-96-512 du 9 rejeb 1418 (10 novembre 1997) portant création de la zone franche d'exportation de Nador |