Contingents d'importation et franchises douanières
Le Département du Commerce Extérieur lance annuellement un avis au profit des importateurs des marchandises souhaitant bénéficier des préférences douanières dans le cadre des contingents tarifaires prévus par les Accords d’Association et de Libre Echange Maroc - Communauté Européenne, Maroc – Etat de l’Association Européenne de Libre Echange (AELE) et Maroc – Turquie.
Les documents à fournir, les produits objet du contingent tarifaire, les délais de dépôts des demandes de franchises douanières ainsi que la procédure permettant de bénéficier desdits contingents sont indiqués sur l’avis en question et qui est mentionné à la rubrique
avis aux importateurs.