Mesures correctives à l’importation - FAQ - Ministère du Commerce Extérieur

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FAQ

Antidumping Antisubvention Sauvegarde

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FAQ: Antidumping

C’est quoi l’antidumping et quel est son but dans le commerce international ?

Combien de temps les mesures antidumping peuvent-elles rester en vigueur?

Combien dure une enquête antidumping ?

Comment le lien de causalité entre les importations en dumping ou subventionnées et le préjudice subi par la branche de production nationale est-il établi ?

En quoi une enquête antidumping diffère-t-elle d’une enquête en vue de l’imposition de droits compensateurs?

L'application de droits antidumping et compensateurs n'est-elle pas contraire aux objectifs de libéralisation du commerce ?

Le dumping est-il interdit ?

Peut-on clore une enquête antidumping sans imposition de mesures ?

Quelle est la différence entre dumping et sous facturation ?

Quelles sont les exigences essentielles pour initier une procédure antidumping (ou anti-subvention) ?

Qu'est-ce qu'un engagement en matière de prix?

Sur quelle base le préjudice est-il évalué ?

Est ce que le dumping signifie l’importation à bas prix ou à prix bon marché ?

Quelle est la différence entre le droit antidumping (ou droit compensateur) et le droit d’importation normal ?

Qu’est ce que la valeur normale, le prix d’exportation ? Comment est calculée la marge de dumping ?

Quels sont les paramètres permettant d’évaluer l’existence ou non d’un dumping ?

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FAQ: Antisubvention

Un versement monétaire est-il nécessaire pour qu'il y ait subvention?

Les subventions accordées pour les produits agricoles sont-elles visées par l'Accord sur les Subventions et Mesures Compensatoires (SMC)?

Quelle est la différence entre le droit antidumping (ou droit compensateur) et le droit d’importation normal ?

Quelles sont les exigences essentielles pour initier une procédure anti-subvention ?

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FAQ: Sauvegarde

Quel type de mesures est visé par l'Accord de l’OMC sur les sauvegardes?

Les mesures de sauvegarde sont elles appliquées pour contrebalancer les effets des pratiques commerciales déloyales ?

Peut-on appliquer des mesures de sauvegarde sur une base bilatérale ou sélective au titre de l'Accord?

Que doit faire un pays pour appliquer une mesure de sauvegarde?

Peut-on rendre une mesure de sauvegarde plus restrictive alors qu'elle est en vigueur?

Quand une mesure de sauvegarde provisoire est appliquée?

Un pays doit-il verser une compensation pour pouvoir appliquer une mesure de sauvegarde?

Les pays en développement bénéficient-ils d'un traitement spécial et différencié au titre de l'Accord sur les sauvegardes?

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