Requêtes et questionnaires
Télécharger le formulaire de la requête vous permettant d'établir votre requête anti subvention conformément au standard exigé.
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Formulaire de requête antidumping
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Formulaire de requête antisubventions
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Formulaire de requête de sauvegarde
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Vous trouverez également en téléchargement les questionnaires d'enquête qui seront utilisés dans le cas où une enquête est initiée.
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Questionnaires d'enquête
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Questionnaire production nationale
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Questionnaire gouvernement du pays exportateur
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Questionnaire exportateurs
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Questionnaire importateurs
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Pour plus d’informations, veuillez contacter la « Division de la Défense Commerciale » :
Ministère de l’industrie, de commerce et de nouvelles technologies
Département du Commerce Extérieur
Direction de la Politique des Echanges Commerciaux
Division de la Défense Commerciale
Adresse : 63, Avenue My Youssef- Rabat
Tél : +212 5 37.70.18.46
Fax : +212 5 37.72.71.50
Email : ddc@mce.gov.ma